MEDIATION FAMILIALE

• d’aborder les problèmes liés à un conflit familial ;
• de prendre en compte de manière très concrète les besoins de chacun, notamment ceux des enfants ;
• avec un tiers qualifié et impartial : le médiateur familial. Son rôle est de rétablir la communication et de créer un climat de confiance propice à la recherche d’accords entre les personnes.

• Vous êtes parents en situation de rupture, séparation, divorce.
• Vous êtes en couple et votre séparation est difficile.
• Vous êtes grand-parents et souhaitez garder des liens avec vos petits enfants.
• Vous devez régler une succession conflictuelle…

Pour vous permettre :

• d’établir une communication constructive.
• d’organiser vos droits et devoirs de parents, de grands parents.
• d’aborder les questions financières.

Le médiateur familial est un professionnel qualifié. Doté de compétences en psychologie et en droit, il est notamment formé à l’écoute et à la négociation entre les personnes. Il respecte des principes déontologiques et observe une stricte confidentialité.
Il ne prend parti pour personne et ne vous juge pas. Son rôle est de vous aider à trouver une solution concrète à votre conflit ou à votre situation.
La qualification du médiateur familial est garantie depuis 2003 par un diplôme d’État.

Vous pouvez faire appel à un médiateur familial à tout moment d’un conflit entraînant une rupture :

• Avant ou pendant la séparation : « pour faire le point » et préparer ses conséquences ;
• Après la séparation : lorsque les décisions prises ne correspondent plus à vos besoins actuels et ceux de vos enfants.

• Vous, en vous adressant directement à un médiateur familial.
• Le Juge, qui peut vous proposer au cours de la procédure une médiation familiale.
• Dans tous les cas, la médiation ne peut commencer que si les deux personnes concernées sont présentes et ont donné leur accord.

La médiation familiale se déroule en 3 étapes :

• L’entretien d’information au cours duquel le médiateur familial vous présente les objectifs, le contenu et les thèmes que vous pouvez aborder. Vous pouvez ainsi accepter ou refuser de vous engager dans une médiation familiale en toute connaissance de cause. Cet entretien est sans engagement.
• Les entretiens de médiation familiale durent de 1h30 à 2 heures environ, et se déroulent sur une période allant de 3 à 6 mois. Leur nombre varie selon votre situation et les sujets que vous souhaitez aborder
• Si vous aboutissez à un accord, vous pouvez demander au juge de l’homologuer. Cet accord aura la même force qu’un jugement.

L’entretien d’information est gratuit. Une participation vous est ensuite demandée en fonction de vos revenus

• lorsque les services sont conventionnés, son montant est défini sur la base d’un barème de participation.
• si le juge ordonne la médiation familiale avec votre accord, il en détermine le montant. Vous pouvez bénéficier selon vos ressources de l’aide juridictionnelle.
• dans tous les autres cas, le coût vous sera communiqué par le médiateur ou le service de médiation familiale.

Une prestation a été créée par la Cnaf afin d’alléger la participation des personnes. Dans le cadre de leur politique d’appui à la fonction de parents, les caisses d’Allocations familiales et les caisses de la MSA prennent en charge une partie du montant des dépenses de médiation familiale. Le ministère de la Justice, les directions départementales d’action sanitaire et sociale (Ddass) et certaines collectivités territoriales se sont également engagés dans le soutien au développement de la médiation familiale.