ESPACES RENCONTRES
L’espace de rencontre est un lieu permettant à un enfant de rencontrer l’un de ses parents ou un tiers, ou de faire l’objet d’une remise à un parent ou à un tiers. Il contribue au maintien des relations entre un enfant et ses parents ou un tiers, notamment en assurant la sécurité physique et morale et la qualité d’accueil des enfants, des parents et des tiers.
L’espace de rencontre propose un lieu, extérieur au domicile de chacun des parents, pour maintenir, préserver ou rétablir la relation entre l’enfant et le parent chez qui il ne réside pas habituellement ou un tiers (grands-parents ou fratrie, notamment). Le recours à l’espace de rencontre est préconisé dans les situations où une relation enfant-parents et/ou l’exercice d’un droit de visite est interrompu, difficile ou conflictuel, y compris dans les situations de violences conjugales.
L’activité de l’espace de rencontre peut être liée, soit à des mesures judiciaires ordonnées par un magistrat – principalement juge aux affaires familiales et juge des enfants – ou une Cour d’appel, soit à des mesures non judiciaires telles que des sollicitations directes des parents ou une orientation par un partenaire – les services sociaux du conseil général en particulier.
Cette structure constitue un lieu visant à maintenir ou renouer un lien entre un enfant et ses proches parents, notamment lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, dans le cas d’une mesure d’assistance éducative ou encore lorsque l’un des parents n’exerce pas l’autorité parentale.
L’Espace de rencontre doit avoir obtenu un agrément de l’Etat et respecter les modalités d’organisation par les textes en vigueur.
Documents à télécharger :
Decret ER Dgcs 151012
Decret ER justice 27112012
Arrete 28 juin 13 ER
Circulaire 28 juin 13 ER
Référentiel national espaces de rencontre 10 juin 2015
