Aide et accompagnement à domicile
L’aide et accompagnement à domicile est un dispositif développé par la branche famille, pour répondre à ses objectifs prioritaires que sont :
- La création des conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et au retour à l’emploi des personnes et des familles ;
- Le soutien à la fonction parentale et facilitation des relations enfants-parents ;
L’aide et accompagnement à domicile est une intervention sociale temporaire et préventive, destinée à aider à la résolution de difficultés ponctuelles. Elle s’exerce à travers des activités d’aide à la vie quotidienne et d’appui à l’éducation des enfants. Les modalités d’action peuvent être individuelles ou collectives.
Elle est dispensée au bénéfice de familles allocataires du régime général des allocations familiales qui répondent à l’un des critères de prise en charge Cnaf et font face à un événement (fait générateur) dont la liste est précisément établie et figure en annexe 1 à la présente convention, événement entraînant l’indisponibilité des parents à assumer leur rôle parental et assorti d’une difficulté aggravante ayant des répercussions sur les enfants, sans laquelle l’intervention n’a pas lieu d’être :
- avoir au moins un enfant à charge âgé de moins de dix ans ou de moins seize ans ;
- avoir au moins trois enfants de moins de dix ans ou quatre enfants de moins seize ans ;
- accueillir un enfant (naissance ou adoption) ;
- être en état de grossesse, avoir déclaré sa grossesse à la Caf et avoir déposé une demande de prestation familiale.Cette intervention peut-être réalisée soit par un technicien de l’intervention sociale et familiale, soit par un auxiliaire de vie sociale (ou un employé à domicile en l’absence de personnel diplômé Deavs) en fonction de la nature de la difficulté rencontrée par la famille. Il existe deux niveaux d’intervention individuelle :Niveau 1 : soutien matériel à la cellule familiale (Avs) ; Niveau 2 : soutien à la parentalité et à l’insertion (Tisf).
La catégorie du professionnel intervenant au domicile des familles ainsi que la durée maximum d’intervention sont définies en fonction de la nature de la difficulté rencontrée par la famille. Par exception, pour les faits générateurs relatifs aux « soins et traitements médicaux… », la durée maximum est conditionnée par la durée des soins ou traitements.
